Cette démarche ne peut se faire que pour les habitants de PETIT-QUEVILLY, auprès du service Affaires Administratives de la Mairie.
La présence du signataire est OBLIGATOIRE, celui-ci doit signer devant l’Officier d’État-Civil.
La légalisation de signature doit être demandée par une autorité étrangère ou prévue par la loi française.
Pour les personnes de nationalité étrangère, il convient de se renseigner préalablement auprès de son consulat.