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Je ne reçois pas le Quevilly Mag
21/10/2020 19:08
Suggestions / Réclamations
01/09/2020 16:22
Demande d'établissement d'une attestation d'accueil
Démarches Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Pour les séjours d’une durée supérieure à tro
05/10/2020 14:28
Demande de CNI et passeport
Démarches La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité et vaut document de circulation pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne. Le passeport est u
05/10/2020 14:07
Recensement de la population
Démarches Le recensement de la population a lieu tous les ans au cours des mois de janvier et février par des agents municipaux auprès d'un échantillon de 8% de la population. Recensement de la popula
05/10/2020 14:52
Recensement citoyen
Démarches Tout citoyen français (homme et femme) né après 1983 est tenu de se faire recenser dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire. Pourquoi se faire recenser ? L’attestation de re
05/10/2020 16:28
Parrainage civil
Démarches Le parrainage civil est un acte symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractue
05/10/2020 13:52
Déclaration de décès
Démarches La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Où s'adresser ? A la mairie du lieu de
05/10/2020 14:00
Autorisation de sortie de territoire
Démarches Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Autorisation d
05/10/2020 14:22
Certificat de vie maritale
Démarches Certaines administrations peuvent attribuer à des personnes non mariées vivant en couple, les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…). Ces p
05/10/2020 12:16
Noces d'or, diamant, platine
Démarches Les noces sont organisées dans un but festif. La mairie en célèbre plusieurs : les noces d’or (50 ans de mariage) ; les noces de diamant (60 ans de mariage) ; les noces de platine (70 ans de
05/10/2020 12:22
Pacte Civil de Solidarité
Démarches Le PACS est un contrat civil conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. À compter du 1er novembre 2017, la Commune de r
05/10/2020 11:13
Demande d'acte d'état-civil
Démarches Acte de naissance, avec ou sans filiation, acte de mariage, acte de décès : où et comment les obtenir ? On vous explique tout ici. Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à l
02/10/2020 17:08
Mariage
Démarches La mairie est compétente pour célébrer les mariages. Quelles sont les démarches à suivre et les justificatifs à fournir ? Conditions Les futurs époux doivent : avoir plus de 18 ans / être ca
05/10/2020 11:49
Changement de prénom
Démarches Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l'acquisition de la nationalité frança
02/10/2020 17:59
Déclaration de naissance et reconnaissance
Démarches Déclarer ou reconnaître un enfant, quelle différence ? Quelles sont les démarches et justificatifs à présenter ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
02/10/2020 17:31
Choix de nom
Démarches Donner à son enfant le nom de la mère ? Le nom du père ? Les deux ? Quelles sont les démarches à remplir et dans quels cas ? Principe Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du
02/10/2020 17:44
Livret de famille
Démarches Demander un livret de famille : dans quelles circonstances ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment demander un duplicata ? Qui est concerné ? Tout époux ou parent concerné par le
02/10/2020 18:43
Plein air
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01/09/2020 16:22
Ecole Musique / Danse / Théâtre
Lieu de vie, de travail et d’échanges artistiques, l’école de musique, de danse et de théâtre est une structure où vous pouvez bénéficier de cours collectifs et individuels. L'école de musique, de dan
01/09/2020 16:22