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Demande d'établissement d'une attestation d'accueil
Démarches Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Pour les séjours d’une durée supérieure à tro
05/10/2020 14:28
Autorisation de sortie de territoire
Démarches Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Autorisation d
05/10/2020 14:22
Demande de CNI et passeport
Démarches La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité et vaut document de circulation pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne. Le passeport est u
05/10/2020 14:07
Déclaration de décès
Démarches La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Où s'adresser ? A la mairie du lieu de
05/10/2020 14:00
Parrainage civil
Démarches Le parrainage civil est un acte symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractue
05/10/2020 13:52
Noces d'or, diamant, platine
Démarches Les noces sont organisées dans un but festif. La mairie en célèbre plusieurs : les noces d’or (50 ans de mariage) ; les noces de diamant (60 ans de mariage) ; les noces de platine (70 ans de
05/10/2020 12:22
Certificat de vie maritale
Démarches Certaines administrations peuvent attribuer à des personnes non mariées vivant en couple, les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…). Ces p
05/10/2020 12:16
Mariage
Démarches La mairie est compétente pour célébrer les mariages. Quelles sont les démarches à suivre et les justificatifs à fournir ? Conditions Les futurs époux doivent : avoir plus de 18 ans / être ca
05/10/2020 11:49
Pacte Civil de Solidarité
Démarches Le PACS est un contrat civil conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. À compter du 1er novembre 2017, la Commune de r
05/10/2020 11:13
Livret de famille
Démarches Demander un livret de famille : dans quelles circonstances ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment demander un duplicata ? Qui est concerné ? Tout époux ou parent concerné par le
02/10/2020 18:43
Changement de prénom
Démarches Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l'acquisition de la nationalité frança
02/10/2020 17:59
Choix de nom
Démarches Donner à son enfant le nom de la mère ? Le nom du père ? Les deux ? Quelles sont les démarches à remplir et dans quels cas ? Principe Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du
02/10/2020 17:44
Déclaration de naissance et reconnaissance
Démarches Déclarer ou reconnaître un enfant, quelle différence ? Quelles sont les démarches et justificatifs à présenter ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
02/10/2020 17:31
Demande d'acte d'état-civil
Démarches Acte de naissance, avec ou sans filiation, acte de mariage, acte de décès : où et comment les obtenir ? On vous explique tout ici. Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à l
02/10/2020 17:08
Transports en commun
Mobilité Située en plein centre de la Métropole Rouen Normandie, Petit-Quevilly profite d'un large réseau de transports en commun : métro sur gazon, bus, ligne FAST et TEOR… Un large choix dans les tr
29/09/2020 12:34
Le 16 et le 19
Ouverts à tous, les centres sociaux sont des espaces d’accueil, des structures d’animation inter-générations, des lieux d’échanges et de rencontres dédiés aux habitants, des équipements qui privilégie
01/09/2020 16:22
Le 46
Ouverts à tous, les centres sociaux sont des espaces d’accueil, des structures d’animation inter-générations, des lieux d’échanges et de rencontres dédiés aux habitants, des équipements qui privilégie
01/09/2020 16:22
Point justice
Accueillir, écouter, informer, orienter... tels sont les objectifs du point d'accès au droit : un ensemble de permanences organisées par le centre social Saint-Julien. Qu'est ce que le point justice ?
01/09/2020 16:22
Aide à la recherche d'emploi
L’espace emploi / formation de la bibliothèque François-Truffaut L'espace emploi / formation est un service municipal de proximité pour : Demandeur d’emploi ; Stagiaire ; Salarié ; Employeur. Conditio
01/09/2020 16:22
Logements collectifs
Cadre de vie Il existe à Petit-Quevilly un nombre important de sociétés HLM proposant des logements très variés, à différents niveaux de loyers. Pour éviter aux futurs locataires des démarches multipl
01/09/2020 16:22