Conseil Municipal

Calendrier du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Les séances sont publiques, sauf exception.

Séance du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre mais le/la maire peut convoquer le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'au moins la moitié des conseiller. Le conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun et règle des affaires de la commune : discussion et vote du budget, gestion du patrimoine communal, création et organisation des services publics municipaux…

Les commissions permanentes

En plus des séances du conseil municipal, il existe à la mairie de Petit-Quevilly trois commissions permanentes, groupes de travail, sur les sujets suivant :

  • Finances
  • Cadre de vie
  • Service à la population

Assister à une séance

Tout citoyen peut assister, sauf cas exceptionnel, à une séance du conseil municipal, en tant que spectateur. La prise de parole n'est pas autorisée.

Dates des prochaines séances
Mardi 15 décembre 2020 à 18h30