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Taxe locale sur la publicité
Conformément à la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure est appliquée sur le territoire de Petit-Quevilly depuis le 1er janvier 2009. Ce que dit
01/09/2020 16:22
PLUI
En organisant le développement urbain, planifiant les grands projets, préservant les espaces naturels et agricoles, et fixant les règles d’occupation des sols et de construction, le PLU porte les pers
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Municipalité
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Sécurité et Prévention
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Environnement
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Vivre à Petit-Quevilly
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