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Permis de louer
1mois pour fournir les pièces manquantes. Passé ce délai, la demande est rejetée et le propriétaire se voit dans l’obligation de déposer une nouvelle demande. 3. Une visite de contrôle Une visite de [...] LE PERMIS DE LOUER QUESTIONS / RÉPONSES Dois-je déposer une demande d’autorisation de louer à chaque changement de locataire ? Oui. Une demande d’autorisation préalable de mise en location doit être déposée [...] compter du 1er octobre 2021 afin de renforcer ses actions contre l’habitat indigne. Il est donc demandé aux propriétaires-bailleurs d’un logement situé dans ces périmètres « tests » de disposer d’un permis
11/02/2021 15:22
Demande de CNI et passeport
cliquez ici. Qui peut en faire la demande ? Le demandeur doit être de nationalité Française. La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent être accompagnés [...] jugement de divorce l'autorisant ; Pour une femme veuve : fournir un acte de décès ; Demande de nom d'usage : demande écrite et motivée sur papier libre et justificatif de nom. Délai d'obtention Il n'existe [...] autocollantes ni de reflet, pliure ou trace. Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les garder sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement
05/10/2020 14:07
Autorisations administratives
propriété (construction, démolition, ravalement...) est soumise à une autorisation administrative à demander à la Ville. Travaux soumis à autorisation La déclaration préalable Les travaux exécutés sur des [...] d’aspect extérieur d’une construction : ravalement de façade ; création, remplacement ou suppression de porte, fenêtre… ; réfection de couverture (exemple : remplacement de la tuile par de l'ardoise, pose de [...] projetée fait plus de 170 m² de surface de plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 150 m². Le permis de démolir Toute démolition
01/09/2020 16:22
Changement de prénom
Conditions Il faudra prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime (prénom ridicule ou vous portant préjudice par exemple). Vous pouvez également demander l'adjonction, la suppression ou la [...] Démarches Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l'acquisition de la nationalité française [...] la modification de l'ordre des prénoms. Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire. Coût
02/10/2020 17:59
Théâtre de la Foudre
Découvrez le nouveau Théâtre de la Foudre Le nouveau Théâtre de la Foudre a ouvert ses portes. Si dans les années 2000, la grande salle de spectacle a entièrement été repensée , cette fois-ci, c’est tout [...] accessible la billetterie. L’accès aux personnes à mobilité réduite est facilité, l’ouverture des portes a, elle aussi, été repensée et un ascenseur a été installé. La galerie, désormais élargie, donne [...] sur la scène parisienne. S’ajoute à cela une terrasse couverte permettant de créer du lien et de passer un agréable moment. Des espaces réaménagés Une nouvelle salle de 100 m 2 a vu le jour et permet à
23/10/2020 15:39
Recensement de la population
s sur les logements. Comment est organisé le recensement de la population ? La collecte annuelle porte sur un échantillon d'adresses tirées au hasard et représentant environ 8 % de la population. Au bout [...] Il possède une carte tricolore avec sa photo et signée par le Maire. Toute personne recensée peut demander la présentation de cette carte lors du passage de l'agent recenseur. Elle peut aussi vérifier son
05/10/2020 14:52
Mariage
de conduire, titre de séjour... Justificatif d'Etat-Civil : Français Etranger Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance de l'intéressé (validité 3 mois à la date du dépôt du dossier) [...] dossier) Pour une personne veuve : Acte de décès du conjoint décédé Etranger Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (validité 6 mois à la date de dépôt du dossier) Fournir l'original ET [...] l'Officier d'Etat-Civil procède à la publication des bans. Les bans sont affichés pendant 10 jours aux portes de la mairie. Coût La démarche est gratuite. Contrat de mariage Le contrat de mariage n'est pas
05/10/2020 11:49