Affichage sauvage

L'affichage en dehors des lieux prévus à cet effet constitue une pollution visuelle, un acte d’incivilité qui a un impact sur la qualité de vie des Quevillaises et des Quevillais et mobilise le personnel communal.

Réglementation sur l'affichage sauvage

L'affichage en dehors des lieux prévus à cet effet constitue une pollution visuelle, un acte d’incivilité qui a un impact sur la qualité de vie des Quevillaises et des Quevillais et mobilise le personnel communal.

Cet affichage étant illégal peut déjà faire l’objet d’une amende de 750 € au titre du code de l’environnement. Cette amende peut être portée à 3 750 € selon l’appréciation du Procureur de la République. L’article L.581-29 du code de l’environnement prévoit la suppression d’office immédiate par la ville et la facturation à la personne ayant apposé l’affiche.

Le conseil municipal a établi les tarifs de ces suppressions d’office :

  • Déplacement des services techniques, par exemple un véhicule léger ou fourgon : 150 €, un camion nacelle : 300 €
  • Retrait des affiches : 15 € par affiche
  • Intervention de la Police Municipale pour la sécurité routière (montant forfaitaire quel que soit le nombre d'affiche retirées) : 500 €

Il existe des affichages dits "libres" en ville : 

> 2 colonnes Morris des deux côtés du boulevard Stanislas-Girardin (près du rond point des Bruyères) ;
> 1 colonne Morris rond point Waldeck-Rousseau.