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Noces d'or, diamant, platine
Démarches Les noces sont organisées dans un but festif. La mairie en célèbre plusieurs : les noces d’or (50 ans de mariage) ; les noces de diamant (60 ans de mariage) ; les noces de platine (70 ans de
05/10/2020 12:22
Parrainage civil
Démarches Le parrainage civil est un acte symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractue
05/10/2020 13:52
Déclaration de décès
Démarches La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Où s'adresser ? A la mairie du lieu de
05/10/2020 14:00
Demande de CNI et passeport
Démarches La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité et vaut document de circulation pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne. Le passeport est u
05/10/2020 14:07
Autorisation de sortie de territoire
Démarches Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Autorisation d
05/10/2020 14:22
Demande d'établissement d'une attestation d'accueil
Démarches Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Pour les séjours d’une durée supérieure à tro
05/10/2020 14:28
Recensement de la population
Démarches Le recensement de la population a lieu tous les ans au cours des mois de janvier et février par des agents municipaux auprès d'un échantillon de 8% de la population. Recensement de la popula
05/10/2020 14:52
Recensement citoyen
Démarches Tout citoyen français (homme et femme) né après 1983 est tenu de se faire recenser dans les trois mois qui suivent son seizième anniversaire. Pourquoi se faire recenser ? L’attestation de re
05/10/2020 16:28
Légalisation de signature
Démarches La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). La légalisation de signature La légalisation d’u
05/10/2020 16:55
Inscriptions sur les listes électorales
Démarches Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la Ville, les habitants non-inscrit
05/10/2020 17:04
Etat-civil en ligne
Mes démarches d'état-civil Demande d’acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Duplicata de livret d’époux Duplicata de livret de parents Recensement citoyen Demande d’inscription sur les listes
15/10/2020 17:33
Sécurité / prévention
Mes démarches sécurité et prévention Système d'alerte à la population Opération tranquillité vacances
15/10/2020 17:33
Enfance
Mes démarches enfance Inscription à la cantine, à la garderie scolaire etc…
15/10/2020 17:33
Qualité
Mes démarches qualité Enquête de satisfaction des accueils de loisirs des mercredis 2021/2022 Je ne reçois pas le Quevilly Mag
15/10/2020 17:33
Loisirs
Mes démarches loisirs Professionnels et associations Particuliers et associations Inscriptions aux activités municipales (sport, centres de loisirs, etc..)
15/10/2020 17:34
Duplicata de livret de parents
Ce formulaire vous permet de faire une demande de duplicata de livret de parents communs, de père ou de mère. DÉSORMAIS, AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES DE FRAUDES A L'ÉTAT CIVIL, LA MAIRIE ENVERRA PAR CO
15/10/2020 17:40
Duplicata de livret d’époux
Ce formulaire vous permet de faire une demande de duplicata de livret de parents communs, de père ou de mère. DÉSORMAIS, AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES DE FRAUDES A L'ÉTAT CIVIL, LA MAIRIE ENVERRA PAR CO
15/10/2020 17:41
Acte de décès
Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de décès. DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMAND É S PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ. Les cham
15/10/2020 17:43
Acte de mariage
Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de mariage. DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMAND É S PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ. Attent
15/10/2020 17:43
Demande d’acte de naissance
La ville de Petit-Quevilly est reliée au système de communication dématérialisé des données d’état civil (COMEDEC) qui permet les échanges par voie dématérialisées. Si vous êtes né à Petit-Quevilly en
15/10/2020 17:43