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Taxe locale sur la publicité
Conformément à la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure est appliquée sur le territoire de Petit-Quevilly depuis le 1er janvier 2009. Ce que dit
01/09/2020 16:22
PLUI
En organisant le développement urbain, planifiant les grands projets, préservant les espaces naturels et agricoles, et fixant les règles d’occupation des sols et de construction, le PLU porte les pers
01/09/2020 16:22
Mes démarches
Dans la même rubrique Etat-Civil Démarches en ligne Démocratie Participative Paiement en ligne Prendre rendez-vous
01/09/2020 16:22
Nous écrire
01/09/2020 16:22
Sécurité et Prévention
Dans la même rubrique Civisme Police Municipale Déclaration de chiens de 1ère et 2ème catégorie Déclaration obligatoire de volailles et d'oiseaux Opération tranquilité vacances Objets trouvés Risques
01/09/2020 16:22
Environnement
Dans la même rubrique Adoptez deux poules Nos 23 engagements pour l'environnement Gestion des déchets Gestion différenciée des espaces verts Maîtrise de l'energie Antennes relais Biodiversité Affichag
01/09/2020 16:22
Vivre à Petit-Quevilly
Dans la même rubrique Logement Mes démarches Mobilité Urbanisme Aides et accompagnements Sécurité et Prévention Environnement Commerçants et entreprises
01/09/2020 16:22
Urbanisme
Dans la même rubrique Projets et chantiers en cours Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Voirie Autorisations administratives Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Logements collectifs
01/09/2020 16:22
Mobilité
Dans la même rubrique Plan de marchabilité Transports en commun Le vélo à Petit-Quevilly Parking relais
01/09/2020 16:22
Commerçants et entreprises
Dans la même rubrique Aide à la création Taxe locale sur la publicité Foires et marchés
01/09/2020 16:22
Etablissements de santé
Hôpital Saint-Julien
01/09/2020 16:22
Transports en commun
Mobilité Située en plein centre de la Métropole Rouen Normandie, Petit-Quevilly profite d'un large réseau de transports en commun : métro sur gazon, bus, ligne FAST et TEOR… Un large choix dans les tr
29/09/2020 12:34
Demande d'acte d'état-civil
Démarches Acte de naissance, avec ou sans filiation, acte de mariage, acte de décès : où et comment les obtenir ? On vous explique tout ici. Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à l
02/10/2020 17:08
Déclaration de naissance et reconnaissance
Démarches Déclarer ou reconnaître un enfant, quelle différence ? Quelles sont les démarches et justificatifs à présenter ? Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?
02/10/2020 17:31
Choix de nom
Démarches Donner à son enfant le nom de la mère ? Le nom du père ? Les deux ? Quelles sont les démarches à remplir et dans quels cas ? Principe Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du
02/10/2020 17:44
Changement de prénom
Démarches Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. La démarche est différente pour une francisation du prénom dans le cadre de l'acquisition de la nationalité frança
02/10/2020 17:59
Livret de famille
Démarches Demander un livret de famille : dans quelles circonstances ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment demander un duplicata ? Qui est concerné ? Tout époux ou parent concerné par le
02/10/2020 18:43
Pacte Civil de Solidarité
Démarches Le PACS est un contrat civil conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. À compter du 1er novembre 2017, la Commune de r
05/10/2020 11:13
Mariage
Démarches La mairie est compétente pour célébrer les mariages. Quelles sont les démarches à suivre et les justificatifs à fournir ? Conditions Les futurs époux doivent : avoir plus de 18 ans / être ca
05/10/2020 11:49
Certificat de vie maritale
Démarches Certaines administrations peuvent attribuer à des personnes non mariées vivant en couple, les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…). Ces p
05/10/2020 12:16