Réunions publiques

Conseil municipal du 29 juin 2021

Suivez le conseil municipal en live sur Facebook à partir de 18h30

Publié le

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 29 juin 2021 à 18h30.

Le retransmission de la séance s'effectuera en direct sur la page Facebook de la ville : www.facebook.com/PetitQuevilly 

ORDRE DU JOUR 

 

NOMINATION D’UN OU D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE

 

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

 

1 COMMISSIONS D'ETUDE DU CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION

 

2 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES MEMBRES

 

3 CONSEILS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

 

4 PERSONNEL MUNICIPAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

 

5 PERSONNEL MUNICIPAL - MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL DANS LES SERVICES MUNICIPAUX –

 

6 MAISON DES ASSOCIATIONS - REGLEMENT INTERIEUR – ADOPTION

 

7 MAISON DES ASSOCIATIONS - CONVENTION OCCUPATION - ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L AGRICULTURE PAYSANNE - SIGNATURE – AUTORISATION

 

8 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT - MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE

 

9 MISE A DISPOSITION DE BATIMENTS COMMUNAUX AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION ENSEMBLE POUR AGIR – SIGNATURE DE LA CONVENTION

 

10 ATTRIBUTION SUBVENTION - FONDS D'AIDE AUX ASSOCIATIONS

 

11 POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE MICRO-PROJETS 2021

 

12 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIÉES A L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - RECTIFICATION DÉNOMINATION « QUEVILLY COURONNE HANDBALL »

 

13 ANTENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL - TARIFS DES ACTIVITES - ATELIERS ADULTES

 

14 ATELIER SANTE VILLE - CONVENTION AVEC EMERGENCE-S - AVENANT 1

 

15 ATELIER SANTE VILLE - APPEL A PROJET MILDCA - DEMANDE DE SUBVENTION

 

16 RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES STRUCTURES LOISIRS JEUNESSE – CENTRES DE LOISIRS – MAISONS DE L’ENFANCE - ACTUALISATION

 

17 CONVENTIONS CADRES DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ACCUEILS DE LOISIRS DU SERVICE JEUNESSE– ACTUALISATION DES LIEUX D’ACTIVITE ET DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS - AUTORISATION DE SIGNATURE

 

18 PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTRÉE - TARIFS DES LEÇONS DE NATATION ET DE L'ECOLE DE NATATION - ANNÉE 2021/2022 - ADOPTION

 

19 SÉJOURS DE VACANCES MUNICIPAUX - ÉTÉ 2021 – CHANGEMENT DESTINATION SÉJOUR JUILLET LOT 1 – ACTUALISATION MONTANT DES QUOTIENTS FAMILIAUX BONS CAF AVE – MODIFICATIONS

 

20 POLITIQUE CULTURELLE - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES MUSICALES DE NORMANDIE » - ANNÉE 2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE

 

21 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THÉÂTRE - DROITS D'INSCRIPTION - TARIFS LOCATION D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX - SAISON 2020/2021 - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT PARTIEL OU INTÉGRAL - CONTEXTE CRISE SANITAIRE - AUTORISATION

 

22 PETITE ENFANCE-CONVENTION AVEC LA CIE DES GROS OURS-ANNÉE 2021-AUTORISATION DE SIGNATURE

 

23 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE ROUEN - MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS - CONVENTION - APPROBATION

 

24 CONVENTION QUADRIPARTITE ANNÉE 2021-2022 - VILLE/EDUCATION NATIONALE/USEP 76/ASSOCIATION “ROUEN BASE-BALL 76” - AUTORISATION DE SIGNATURE

 

25 CONVENTIONS INTERCOMMUNALES BIPARTITES 2021-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE

 

26 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PEP 76 - CENTRE DE REEDUCATION AUDITIVE « BEETHOVEN » - ANNÉE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE - RENOUVELLEMENT

 

27 PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - LOGEMENT COMMUNAUX SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 - MODIFICATION DU PRIX DE LA LOCATION

 

28 ACQUISITION D'UN GARAGE APPARTENANT A LA SARL REDELE IMMOBILIER - SIS 8 RUE URSIN SCHEID - AUTORISATION

 

29 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A MONSIEUR LAURENT BERNARD - SIS 1 IMPASSE CLEMENT - AUTORISATION

 

30 ACQUISITION D'UN TERRAIN DE LA SOCIETE TUV RHEINLAND IMMO SIS 28 AVENUE JEAN JAURES - AUTORISATION

 

31 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A LA SOCIETE JFD IMMOBILIER SIS 21 RUE MARYSE BASTIE - AUTORISATION

 

32 CESSION D'UN TERRAIN SIS 165 AVENUE DES ALLIES AU PROFIT DE LA SOCIETE SCI FONCIERE JFF - AUTORISATION

 

33 RESTRUCTURATION, EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPE DE L'ECOLE JEAN BAPTISTE CLEMENT - LOT N°7 - MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE - AVENANT N°5 - AUTORISATION - SIGNATURE

 

34 TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON ET DE L'ESPACE SAINT JULIEN - AVENANTS - AUTORISATION - SIGNATURE

 

35 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°1 - TERRASSEMENT/VRD - AVENANT N°5 - AUTORISATION - SIGNATURE

 

36 NPNRU - AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS PABLO NERUDA - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°3 - AUTORISATION - SIGNATURE

 

37 NPNRU – AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS PABLO NERUDA - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE

 

38 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT JULIEN - DEMOLITION DE L'IMMEUBLE CHATEAUBRIAND - AUTORISATION

 

39 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE LA PISCINE - DEMOLITION DE DEUX IMMEUBLES DE LOGIREP SITUES AU 5 ET 7 MATISSE ET 5 ALLENDE - AUTORISATION

 

40 SEINE HABITAT - CONSTRUCTION DE 40 LOGEMENTS - PETIT-QUEVILLY VILLAGE LOT V8 - OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE D'UN PRET D'UN MONTANT de 4.048.000 EUROS

 

41 FOIRES ET MARCHES - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 5 - AUTORISATION DE SIGNATURE

 

42 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE

 

43 TAXIS - REDEVANCE DE STATIONNEMENT

 

44 FETE DE LA NATURE - ORGANISATION D’UNE TOMBOLA

 

COMPTE-RENDU DU MAIRE SUR L’UTILISATION DES DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.