Direction Technique

Instructeur droit des sols (H/F)

La Ville recherche un instructeur ou une instructrice droit des sols

Publié le

Missions :

  • Conseil auprès des usagers sur leur projet et la réglementation en matière d'urbanisme, instruction des avants projets ;
  • Instruction règlementaire des Déclarations Préalables, Permis de Démolir, ainsi que des Permis de Construire des maisons individuelles et extension d'habitation ;
  • Instruction des attestations relatives à la Règlementation thermique (RT 2012) ou environnementale (RE 2020) ;
  • Suivi des conformités et mise en oeuvre des procédures d'infractions en lien étroit avec la responsable du service ;
  • Gestion des dossiers relevant de la Zone de Publicité Restreinte et participation à l'élaboration du RLPi ;
  • Instruction des dossiers Accessibilité et pré-instruction des dossiers Sécurité dans le cadre des PC, et AT au titre des ERP, et présentation devant les membres de la commission communale d'accessibilité

En accompagnement de la chef de service :

  • Organisation et préparation de la CCID (commission communale des impôts directs)
  • Conseil et assistance auprès des services municipaux en matière de sécurité, et d'accessibilité ;
  • Réflexion sur les enjeux de la Ville en lien avec la responsable de service afin de poursuivre l'évolution du Plan local d'Urbanisme Intercommunal
  • Veille réglementaire

Profil recherché :

  • Titulaire d'un BAC + 2 minimum spécialisé en droit de l'urbanisme, en réglementation des Etablissements Recevant du Public en matière de sécurité et d'accessibilité, Codes de la Construction et de l'Habitation, de l'environnement, du Patrimoine

  • Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, logiciel " Oxalys ", Internet, Intranet...)

  • Bonne appréhension de la lecture de plans et de l'espace en 3D

  • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

  • Rigoureux, organisé et polyvalent

Poste à pourvoir dès que possible