Réunions publiques

Conseil municipal du 05 juillet 2022

Le prochain conseil municipal de la Ville se déroulera le mardi 5 juillet à 18h30. La séance est ouverte au public.

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La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mardi 05 juillet 2022 à 18h30.
La séance est ouverte au public, rendez-vous en salle du conseil à l'Hôtel de Ville.

ORDRE DU JOUR 

NOMINATION D’UN OU D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

1 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

2 PERSONNEL MUNICIPAL- RECOURS GRACIEUX

3 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE - RAPPORT SUR LA GESTION DE LA VILLE POUR LA PERIODE DE 2014 A 2020

4 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORMANDIE - RAPPORT SUR LA GESTION DE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT SUR LA PERIODE DE 2015 A 2019

5 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE ROUEN - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT – MODIFICATION DE L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE DE LA SUBVENTION

6 MEDIATHEQUE FRANCOIS-TRUFFAUT- MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

7 PETITE ENFANCE - CONVENTION AVEC LA CIE DES GROS OURS – SUBVENTION

8 POLITIQUE CULTURELLE - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES MUSICALES DE NORMANDIE » - SUBVENTION ANNÉE 20229 POLITIQUE CULTURELLE - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ATMO NORMANDIE » - SPECTACLE SCOLAIRE

10 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'EDUCATION NATIONALE PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE PERSONNEL MUNICIPAL AGRÉE POUR L'ENSEIGNEMENT D’ACTIVITÉS MUSICALES, CHORÉGRAPHIQUES ET THÉÂTRALES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

11 DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – COLLÈGE CLAUDE BERNARD - UTILISATION DU GYMNASE PAR LA VILLE

12 DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – COLLÈGE ÉDOUARD BRANLY - UTILISATION DU GYMNASE PAR LA VILLE

13 DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – COLLÈGE JEAN TEXCIER - UTILISATION DU GYMNASE PAR LA VILLE

14 DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME – COLLÈGE FERNAND LÉGER - UTILISATION DU GYMNASE DU COLLÈGE PAR LA VILLE

15 DÉPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - UTILISATION D’ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR LES COLLÈGES FERNAND LÉGER ET DENIS DIDEROT

16 ASSOCIATION SPORTIVE DIDEROT - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

17  RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES STRUCTURES LOISIRS JEUNESSE - CENTRES DE LOISIRS ET MAISONS DE L'ENFANCE

18 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DES STRUCTURES D'ACCUEIL DE LOISIRS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

19 ANTENNE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL - MISSION INSERTION - CHANTIERS JEUNES - CONVENTION TYPE

20 PREVENTION SPECIALISEE - SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE, LE CAPS ET LA VILLE

21 POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE MICRO-PROJET - ASSOCIATION OISEAU CLUB

22 CHANGEMENT DES HORAIRES DES ECOLES TRIOLET ET SAINT JUST - NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE SADAKO SASAKI

23 TRANSPORT SORTIES SCOLAIRES PÉDAGOGIQUES - ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - SUBVENTION ANNÉES 2022-2026

24 ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU DES ACTEURS NORMANDS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE ECO-RESPONSABLE (RAN COPER)

25 INSTITUTION D'UNE CONVENTION CITOYENNE - CONVENTION QUEVILLAISE

26 CIMETIERE COMMUNAL - REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

27 CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE PAR LA SOCIETE SAS FUNECAP OUEST - AVIS

28 PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE SIGNATURE

29 ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE

30 VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES, ACCESSOIRES EPI ET LINGE DE MAISON - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE

31 CONSTRUCTION DE LA CUISINE CENTRALE - APPEL D'OFFRES OUVERT ET AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE 

32 CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

33 CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CUISINE CENTRALE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL (FACIL)

34 POLE SCOLAIRE PICASSO - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - CHOIX DU LAUREAT

35 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA REHABILITATION/EXTENSION DE LA PISCINE TOURNESOL - GROUPEMENT BC NORD - AVENANT N°5

36 CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA VILLE ET SEINE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX D'ACTIVITES DE LOISIRS ET COMMERCIALES SUR LE QUARTIER SAINT JULIEN - AVENANT N°2 

37 TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON ET DE L'ESPACE SAINT JULIEN - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES ET DE REALISATION AVEC ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

38 DEVOIEMENT DU RESEAU DE CHALEUR - CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE PORTANT REGLEMENT DES CONSEQUENCES FINANCIERES

39 AMENAGEMENTS PLAINE DES SPORTS - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°4

40 AMENAGEMENTS DE LA PLAINE DE SPORTS - MARCHE DE TRAVAUX

41 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°7 - MENUISERIES EXTERIEURES - AVENANT N°3

42 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°9 - PLATRERIE SECHE - AVENANT N°7

43 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°10 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS - AVENANT N°9 

44 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°11 - REVETEMENTS DES SOLS SOUPLES - AVENANT N°5

45 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°5 - OSSATURE ET CHARPENTE BOIS/COUVERTURE ET BARDAGE ACIER/BARDAGE STRATIFIE - PROTOCOLE DE DELEGATION DE PAIEMENT - ARCELORMITTAL

46 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS SUR LE SITE HENRI WALLON ET RESTRUCTURATION-EXTENSION DE LA MAISON DE L'ENFANCE GEORGES BRASSENS - LOT N°5 - OSSATURE ET CHARPENTE BOIS/COUVERTURE ET BARDAGE ACIER/BARDAGE STRATIFIE - PROTOCOLE DE DELEGATION DE PAIEMENT - SUNCLEAR FRANCE

47 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPES DES ERP - APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - SIGNATURE

48 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE NOUVELLE MOLUDO DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR LE CENTRE DE LOISIRS ARC EN CIEL

49 QUARTIER SAINT JULIEN - ETUDE DE RENOUVELLEMENT URBAIN - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

50 REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - DELIBERATION ACTANT DE LA TENUE D'UN DEBAT SUR LES ORIENTATIONS

51 REGLEMENT DE L'OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES OBLIGATOIRE - ADAPTATION DES TAUX DE SUBVENTION

52 PATRIMOINE PRIVE COMMUNAL - LOGEMENTS COMMUNAUX SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 - MODIFICATION DU PRIX DE LA LOCATION

53 BAR LA CIVETTE DES CHARTREUX - EXONERATION DES DROITS DE VOIRIES ET TERRASSE POUR L'ANNEE 2021

54 ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR FELIX RUIZ - SISE 9 IMPASSE CLEMENT

55 CESSION D'UN BIEN AU PROFIT DE LA SOCIETE AVI2B - PROTOCOLE D'ACCORD - 54 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT

56 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL ET PAIEMENT D'UNE INDEMNITE AU PROFIT DE LA SOCIETE 100% IMMO - 18 AVENUE JEAN JAURES

57 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF - INSTALLATION D'UNE CANALISATION - PARCELLE AM 454

58 CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS - MISE EN PLACE D'UNE CANALISATION SOUTERRAINE - RUE DES FRERES DELATTRE

59 INSTALLATION DE CABINES CONNECTEES - DEMANDE DE SUBVENTION

60 FETE DE LA NATURE - ORGANISATION D'UNE TOMBOLA

61 OCTROI DE POULES DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DES DECHETS ORGANIQUES

COMPTE-RENDU DU MAIRE SUR L’UTILISATION DES DELEGATIONS DE POUVOIRS CONSENTIES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.