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Point d'accès au droit de Petit Quevilly

POINT D’ACCES AU DROIT

Centre Social Municipal Saint-Julien
1, Rue Martial Spinneweber, métro place du 8 Mai
76140 Petit Quevilly

Tél : 02 32 81 90 14

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Accueillir, écouter, informer, orienter
Trouver la réponse pratique à vos questions juridiques

Il est gratuit et ouvert à tous les quevillais.

Qu’est ce que le point d’accès au droit ?

Écrire un courrier à une administration, demander une aide juridictionnelle, obtenir un soutien lorsqu’on est victime d’une infraction... nombreux sont les cas de figure, en matière de droit, devant lesquels on peut facilement être désemparé, faute d’informations.
Le point d’accès au droit de Petit-Quevilly est un lieu d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information. Des professionnels et des spécialistes du droit sont à votre disposition, pour vous renseigner et vous aider dans vos démarches ou dans la résolution des problèmes que vous rencontrez.


Mis en place à l’initiative du Centre départemental d’accès au droit de Seine Maritime, ce dispositif repose sur un partenariat étroit entre l’Etat, la Justice, la Ville et diverses institutions, chambres professionnelles ou associations.

Pour être reçu en consultation ou en permanence, vous pouvez préalablement prendre rendez-vous auprès du secrétariat du point d’accès au droit, soit par téléphone 02 32 81 90 14, soit en vous déplaçant au centre social municipal Saint Julien.

L’accueil du point d’accès au droit vous garantit discrétion et confidentialité.


Les permanences à votre disposition :

au Centre Social Municipal Saint-Julien
1 rue Martial Spinneweber, métro place du 8 mai

Médiation familiale

L’association Trialogue est agréée par le Tribunal de Grande Instance de Rouen. Le médiateur désigné par cette association peut aider les couples en situation de divorce ou de séparation à trouver des solutions amiables et concertées lorsque des difficultés apparaissent (conflit, questions d’autorité parentale ou de garde des enfants...).

Permanences : le 2ème mercredi de chaque mois - 14h à 16h

Notaire

Désigné par la Chambre Départementale des Notaires de Seine Maritime, il reçoit sur divers sujets de droit : taxe d’habitation, droits de succession, création d’entreprise...

Uniquement sur rendez-vous 02 32 81 90 14

Huissier

Désigné par la Chambre Départementale des Huissiers de Seine Maritime, l’huissier de justice est un officier ministériel habilité à procéder à certaines démarches juridiques (notifier certains actes, procéder au recouvrement de créances, constater certaines situations, ...).

Uniquement sur rendez-vous 02 32 81 90 14

Avocat au centre social

Désigné par le Barreau de Seine Maritime, un avocat vous propose une consultation gratuite qui vous permettra d’être informé de vos droits et d’être orienté dans vos démarches éventuelles auprès de la Justice.

Uniquement sur rendez-vous au 02 32 81 90 14

Information sur le logement

L’Association Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) vous apporte tout renseignement utile sur le logement et l’habitat (location, accession à la propriété, questions liées à la copropriété...).

Permanences : 1er mercredi de chaque mois de 13h30 à 16h30

Écrivain public

Un écrivain public est à votre disposition pour vous aider dans la rédaction ou la compréhension de certains documents et, de façon plus générale, vous accompagner dans vos démarches administratives.

Uniquement sur rendez-vous 02 32 81 90 14

AVIPP : médiation pénale

La médiation pénale est une alternative aux poursuites. Elle est ordonnée par le Procureur de la République et est assurée par un médiateur du Procureur. Elle permet notamment à la victime d’obtenir réparation du préjudice subi.

Uniquement sur rendez vous 02 32 81 90 14

 

Centre d’information et de documentation des femmes et des familles

Une permanence d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des femmes (informations juridiques, social, santé, emploi et formation) est proposée par le CIDFF.

Permanences : 2ème lundi de chaque mois de 9h à 12h

 

Centre de défense des consommateurs

Pour tous conseils ou prise en charge des litiges liés à la consommation.

Permanences : 1er jeudi de chaque mois de 9h à 12h

 

 

 

à l’Hôtel de Ville
Place Henri Barbusse


Avocat en mairie

Désigné par le Barreau de Seine Maritime, un avocat vous propose une consultation gratuite qui vous permettra d’être informé de vos droits et d’être orienté dans vos démarches éventuelles auprès de la Justice.

Permanences : 1er et 3ème samedis de chaque mois de 10h à 12h
Renseignements au 02 32 81 90 14

 

 

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