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Sortie de territoire


A compter du 1er janvier 2013, les autorisations individuelles et collectives de sortie du territoire national pour les mineurs sont supprimées ainsi que les laissez-passer préfectoraux.

Ces suppressions emportent les conséquences suivantes :

– le mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire muni de son seul passeport en cours de validité

– avec sa seule carte d'identité en cours de validité au sein de l'union européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Martin et au Saint Siège

Pour plus d’informations : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36117.pdf


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