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Sortie de territoire

Pièces à présenter :

- CNI de l’enfant en cours de validité
- CNI du parent présent
- livret de famille tenu à jour
- justificatif de domicile récent
- jugement de divorce selon les cas


Pour qui ?

Un mineur français qui quitte le territoire national sans son ou ses représentants légaux et qui possède une Carte
Nationale d’Identité en cours de validité.

Un mineur français en possession d’un passeport en cours de validité n’a pas à être muni d’une sortie de territoire,
cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.


Pour quels pays ?

Tous les pays de l’Union Européenne et Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane française, Nouvelle-Calédonie,
Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et Antartiques françaises.
Si une escale est prévue aux Etats-Unis, le passeport est obligatoire.
Pour tous les autres pays, un passeport est obligatoire.


Qui peut faire une demande de sortie de territoire ?

Le représentant légal qui a la garde de l’enfant.
En cas de divorce des parents, la demande doit être faite par celui qui a l’autorité parentale (voir jugement).


Durée de validité :

Le document est valable jusqu'à la date de retour indiquée sur l'autorisation.


Délai d’obtention :

Un délai de 48 heures est nécessaire pour récupérer la Sortie de Territoire.


Coût :

Gratuit
 
 
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