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Parrainage civil

Origine :

Le parrainage civil est issu du baptême religieux aux termes duquel le parrain et la marraine s’engagent à donner à
l’enfant une instruction religieuse. A la Révolution Française, ce principe moral mais non juridique a été admis sur le
plan civil pour ceux qui ne voulaient pas s’engager religieusement.


Le parrainage n’a qu’une valeur symbolique :

C’est une pratique qui consiste, pour le Maire, à recevoir une simple déclaration des parents. Elle est datée et signée
des parents, parrain, marraine et du Maire ou de son représentant dans un but d’authentification. Le Maire ne fait
qu’enregistrer une déclaration sur laquelle il n’a pas à porter de jugement moral ou juridique.

Le parrainage civil n’est pas organisé par la loi et n’a donc aucune valeur juridique et ne peut avoir aucun effet. Il est
uniquement un voeu formulé par les déclarants et ne lierait pas un juge appelé à prendre une décision dans l’intérêt
de l’enfant.
Dans le cas contraire, seul un testament aurait une valeur réelle. Pour plus de renseignements, prendre contact avec
le tribunal ou avec un notaire.


Où s’adresser ?

A la mairie du domicile des parents.


Quelles sont les pièces à fournir ?

- le formulaire
- pièce d’identité des parents
- justificatif de domicile récent
- copie intégrale d’acte de naissance du ou des enfants
- photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines.


Coût ?

Gratuit


Il n’est célébré que lorsque des mariages ont lieu le même jour.
 
 
2010 © Ville Petit Quevilly
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