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Mariage

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Principe :

Les futurs époux doivent :

- avoir plus de 18 ans / être capables juridiquement
- être consentants
- n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance entre eux
- ne pas être mariés en France ou à l’étranger
- le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe.
Si les deux personnes sont de même sexe, ni l’un ni l’autre ne doit être citoyen d’un des
pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro,
Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

 

Lieu :

La mairie compétente pour célébrer le mariage est celle du domicile ou de la résidence d'un des futurs époux ou de l'un de leurs parents.
Le mariage peut être célébré à l’étranger. Il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état-civil
français (pour les personnes de nationalité Française). Il est fortement conseillé de contacter le consulat français du pays concerné avant le mariage.

 

Retrait du dossier :

Un dossier à compléter est à retirer :
- soit par les 2 futurs époux
- soit par l’un des futurs époux.

Il ne peut pas être retiré par une tierce personne.


Dépôt du dossier et entretien :

Le dossier complété est à déposer au service de l'état civil par les deux époux obligatoirement. Après examen du dossier, si ce dernier est conforme, les époux seront contactés par téléphone pour confirmation de la date et de l'heure du mariage. Les époux seront également invités, dans le mois qui précède la cérémonie, à un entretien relatif au déroulement du mariage.
Les époux seront nommés dans l'acte de mariage dans l'ordre choisi par eux lorsqu'ils complèteront le dossier.
 

Pièces à fournir :

Justificatifs d’identité :

Carte Nationale d'Identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...
 

Justificatif d'Etat-Civil :
 

Français

Etranger

- Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance de l'intéressé (validité 3 mois à la date du dépôt du dossier)











Pour une personne veuve :
Acte de décès du conjoint décédé

- Acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance
(validité 6 mois à la date de dépôt du dossier)
Fournir l'original ET sa traduction, effectuée par un traducteur assermenté si le document n'est pas déjà en français

- Certificat de coutume délivré par l'ambassade ou le consulat du pays en France (sauf Algérie)

- Certificat de célibat ou de non remariage délivré par l'ambassade ou le consulat du pays en France (sauf Algérie attestation sur l'honneur)

Pour une personne veuve :
Acte de décès du conjoint décédé

 



Justificatif de domicile :
 

Attestation sur l'honneur de domicile ET justificatif de domicile
A remplir par chacun des futurs époux Daté de - de 3 mois au nom des futurs époux ou de leurs parents :
quittance de loyer, facture d'eau, téléphone fixe, électricité, gaz, impôts, attestation d'assurance habitation...

( ! ) Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres pièces pourront être demandées.

Témoins :
Fournir les photocopies recto-verso des pièces d'identité des témoins, les photos doivent être lisibles.

Fournir l'attestation sur l'honneur complétée et signée par les témoins.
La célébration du mariage doit être faite par l'Officier d'Etat-Civil en présence d'au moins deux témoins et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins au jour du mariage.

Auditions par l'Officier d'Etat-Civil :

L'audition des futurs époux peut être demandée par l'Officier d'Etat-Civil.

Publication des bans :

Une fois le dossier validé, l'Officier d'Etat-Civil procède à la publication des bans.
Les bans sont affichés pendant 10 jours aux portes de la mairie.

Coût :

Gratuit

Contrat de mariage :

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir un contrat devant le notaire et devront fournir une attestation.



 

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