- Indicateur de fréquentation du service
- demande d'acte d'état-civil
- Naissance
- choix et changement de nom
- livret de famille
- mariage
- certificat de vie maritale
- noces d'or, diamant, platine
- parrainage civil
- déclaration de décès
- demande de carte nationale d'identité
- demande de passeport
- sortie de territoire
- attestation d'accueil
- recensement de la population
- recensement militaire
- légalisation de signature
| Mariage |
Principe :Deux personnes de sexe différent, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées de plus de 18 anset capables juridiquement. Les futurs époux doivent : - être consentants - n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance entre eux - ne pas être mariés en France ou à l’étranger Lieu :La mairie compétente pour célébrer le mariage est celle dans laquelle vit au moins un des futurs époux.Le mariage peut être célébré à l’étranger. Il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état-civil français (pour les personnes de nationalité Française). Il est fortement conseillé de contacter le consulat français du pays concerné avant le mariage. Retrait du dossier :Un dossier à compléter est à retirer :- soit par les 2 futurs époux - soit par l’un des futurs époux. Il ne peut pas être retiré par une tierce personne. Dépôt du dossier et entretien : Le dossier complété est à déposer au service de l'état civil par les deux époux obligatoirement. Après examen du dossier, si ce dernier est conforme, les époux seront contactés par téléphone pour confirmation de la date et de l'heure du mariage. Les époux seront contactés dans le mois qui précède la cérémonie pour un entretien relatif au déroulement du mariage. Pièces à fournir :Justificatifs d’identité :
Justificatif de domicile :
( ! ) Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres pièces pourront être demandées. Témoins : Fournir les photocopies recto-verso des pièces d'identité des témoins, les photos doivent être lisibles. La célébration du mariage doit être faite par l'Officier d'Etat-Civil en présence d'au moins deux témoins et de quatre au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins au jour du mariage. Auditions par l'Officier d'Etat-Civil : L'audition des futurs époux peut être demandée par l'Officier d'Etat-Civil. Publication des bans : Une fois le dossier validé, l'Officier d'Etat-Civil procède à la publication des bans. Les bans sont affichés pendant 10 jours aux portes de la mairie. Coût : Gratuit Contrat de mariage : Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir un contrat devant le notaire et devront fournir une attestation. |
état civil - affaires administratives
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