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Demande de passeport

 
 
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Où s’adresser ?

Dans toutes les mairies équipées de la station passeports biométriques.
Les demandes de passeports et les retraits se font UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS au 02 35 63 75 30 ou 75 40.

 

Qui peut en faire la demande ?

Le demandeur doit être de nationalité française.
La présence du demandeur est obligatoire à partir de 12 ans lors du dépôt de la demande. Le parent exerçant l’autorité parentale sur le mineur doit être présent et muni d’une pièce d’identité pour le dépôt et le retrait du passeport.

 

Coût :

- pour un majeur : timbre fiscal de 86€
- pour un mineur à partir de 15 ans : timbre fiscal de 42€
- pour un mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17€

Il vous est possible d'acheter votre timbre fiscal en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr
 

Pièces à fournir :

  La première page du formulaire complétée uniquement au stylo bille noir (ne rien noter dans les pages intérieures) ou le récapitulatif ou simplement le numéro de la pré-demande établie via le site internet de l'ANTS (https://passeport.ants.gouv.fr/)
  1 photo d'identité de moins de six mois ( voir normes au dos)
  L'original d'un justificatif de domicile de moins de un an (quittance de loyer non manuscrite, EDF, eau, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation…). Le justificatif de domicile sera rendu au retrait du passeport
  Pour une personne majeure, en cas d’hébergement au domicile d’une personne (y compris les parents), une attestation d’hébergement attestant que la personne est hérbergée depuis plus de 3 mois et l'original de la pièce d’identité de l’hébergeant
  L’original de l’ancien passeport
  La carte nationale d'identité
  Les timbres fiscaux ( 86 €, 42 € ou 17 €) à acheter dans un bureau de tabac ou au Trésor Public ou sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr. L’achat du timbre par internet aura une validité de six mois à compter de son acquisition. Le demandeur devra fournir les références du paiement du timbre dématérialisé, lors du dépôt selon plusieurs modalités (sous forme de codes-barres transmis par courriel sur le téléphone, en l’imprimant sur une feuille, sous forme d’une référence chiffrée en cas de réception par SMS)
  La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
  L’original du jugement de divorce ou de tout jugement concernant un enfant
 

La pièce d’identité du parent présent pour un mineur

  Un justificatif de nationalité



 

En cas de perte ou de vol :


  Une pièce officielle avec photo ( carte d'identité, permis de conduire, carte d'étudiant...)
  Une déclaration de perte (qui peut être établie en mairie lors du dépôt du dossier complet) ou de vol délivrée par le commissariat
  Attestation sur l'honneur et 2 témoignages avec photo du demandeur et copie des cartes d'identité des témoins dont l'un d'eux ne doit pas être de la famille du demandeur (modèles à disposition)

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : après examen du dossier, il pourra être demandé des précisions ou informations complémentaires par l’administration compétente.


Cas particuliers :

- pour une femme divorcée désirant conserver le nom de son ex-époux : présenter l'original du jugement de divorce l'autorisant.
- pour une veuve : fournir un acte de décès ou livret de famille à jour.
- demande de nom d'usage : acte d’état civil faisant apparaître la double filiation ou titre sécurisé au nom d’usage. Lorsqu’un parent exige l’apposition d’un nom d’usage, joindre l’autorisation de l’autre parent.

Délai d'obtention :

Il n'existe pas de délai légal d'obtention du passeport biométrique, néanmoins un délai de 3 semaines minimum est à prévoir.

Remise du passeport :

Le passeport sera remis à l’intéressé majeur ou à la personne exerçant l’autorité parentale pour les mineurs. La comparution de l’enfant est obligatoire (même pour les moins de 12 ans). 

Dès 13 ans, le titulaire doit lui-même retirer son passeport en présence de son représentant légal et le signer devant l’agent qui lui remet. 

Rappel : la remise se fait uniquement sur rendez-vous et dans la mairie où le dossier a été déposé.

Normes pour la photo d'identité :

La photo d'identité doit être récente (moins de 6 mois) et respecter le format indiqué ci-dessous. Le visage doit mesurer entre 32 et 36 mm (du bas du menton au haut de la tête).

Le fond clair et uni (bleu clair, gris clair) doit laisser apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules.

La personne doit être de face, tête nue (sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs), visage et cou dégagés, bouche fermée, sans expression (pas de sourire).

Pas de photo scannée, numérisée, autocollante ni de reflet, pliure ou trace.

Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les garder sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux.

Toute photographie non conforme aux spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.

Normes officielles :

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