- Indicateur de fréquentation du service
- demande d'acte d'état-civil
- Naissance
- choix et changement de nom
- livret de famille
- mariage
- certificat de vie maritale
- noces d'or, diamant, platine
- parrainage civil
- déclaration de décès
- demande de carte nationale d'identité
- demande de passeport
- sortie de territoire
- attestation d'accueil
- recensement de la population
- recensement militaire
- légalisation de signature
Demande de passeport
| Demande de passeport |
Attention: Le délai d'obtention d'un passeport est actuellement de 6 semaines.Définition :Le passeport biométrique est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identitéet de sa nationalité. Où s’adresser ?Dans toutes les mairies équipées de la station passeports biométriques.Les demandes de passeports et les retraits se font UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS au 02 35 63 75 30 ou 75 40. Qui peut en faire la demande ?Le demandeur doit être de nationalité française.La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. Le parent exerçant l’autorité parentale sur le mineur doit être présent et muni d’une pièce d’identité pour le dépôt et le retrait du passeport. Coût :- pour un majeur : timbre fiscal de 86€- pour un mineur à partir de 15 ans : timbre fiscal de 42€ - pour un mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17€ Pièces à fournir :
En cas de perte ou de vol :
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : après examen du dossier, il pourra être demandé des précisions ou informations complémentaires par l’administration compétente. Cas particuliers : - pour une femme divorcée désirant conserver le nom de son ex-époux : présenter l'original du jugement de divorce l'autorisant. - pour une veuve : fournir un acte de décès. - demande de nom d'usage : demande écrite et motivée sur papier libre et justificatif du nom. Délai d'obtention : Il n'existe pas de délai légal d'obtention du passeport biométrique, néanmoins un délai de trois semaines minimum est à prévoir. Remise du passeport : Le passeport sera remis à l'intéressé majeur ou à la personne exerçant l'autorité parentale pour les mineurs. Leur présence est OBLIGATOIRE. Dès 13 ans, le titulaire doit lui-même signer son passeport devant l'agent qui lui remet. Rappel : la remise se fait uniquement sur rendez-vous et dans la mairie où le dossier a été déposé. Normes pour la photo d'identité : La photo d'identité doit être récente ( moins de 6 mois) et respecter le format indiqué ci-dessous. Le visage doit mesurer entre 32 et 36 mm ( du bas du menton au haut de la tête). Le fond clair et uni doit laisser apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules. La personne doit être de face, tête nue ( sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs), visage et cou dégagés, bouche fermée, sans expression ( pas de sourire). Pas de photo scannée, numérisée, autocollante ni de reflet, pliure ou trace. Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les garder sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux : - pas de verres foncés ou lunettes de soleil. - pas de reflets de flash sur les verres. - la monture ne doit pas cacher une partie des yeux. Toute photographie non conforme aux spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit. Normes officielles :  |
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