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Demande de carte nationale d'identité / demande de passeport

 

À compter du 2 mars 2017, le dépôt des demandes de Cartes Nationales d’Identité se fera uniquement sur rendez-vous.

 

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Définition :

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité.
Une CNI périmée certifie de l’identité si la photo est ressemblante mais ne justifie plus de la nationalité de son détenteur.

En cours de validité, la CNI vaut document de circulation pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, et sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat de destination).

Le passeport est une pièce d’identité et un document de circulation permettant de voyager partout dans le monde.

 


Durée de validité :

CNI :
• Pour les mineurs : 10 ans
• Pour les majeurs : 15 ans
La durée de validité des CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans sans démarche à effectuer.

Passeport :
• Pour les mineurs : 5 ans
• Pour les majeurs : 10 ans

 


Où s’adresser ?

Dans toutes les mairies équipées d’une station biométrique.
Les demandes et les retraits se font UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS au 02 35 63 75 30 ou 75 40.
 

 

Qui peut en faire la demande ?

Le demandeur doit être de nationalité Française.
La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire lors du dépôt de la demande.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs représentants légaux (parents…).

 

Coût :

CNI :
• Première demande ou renouvellement : gratuit
• Perte ou vol : timbre fiscal de 25 euros à se procurer chez un buraliste ou au Trésor Public.

Passeport :
- pour un majeur : timbre fiscal de 86 €
- pour un mineur à partir de 15 ans : timbre fiscal de 42 €
- pour un mineur de moins de 15 ans : timbre fiscal de 17 €


 

Pièces à fournir :


 

  La première page du formulaire complétée uniquement au stylo bille noir (ne rien noter dans les pages intérieures) ou le récapitulatif ou simplement le numéro de la pré-demande établie via le site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/)
  1 photos d'identité (voir normes plus bas) de moins de 6 mois
  L'original d'un justificatif de domicile de moins d'un an (quittance de loyer, EDF, eau, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation... ). Le justificatif de domicile sera rendu au retrait de la pièce d’identité.
  Pour une personne majeure, en cas d’hébergement au domicile d’une personne (y compris les parents), une attestation d’hébergement attestant que la personne est hébergée depuis plus de 3 mois et la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  L’original de l’ancienne carte d’identité
  L'original du passeport
  Les timbres fiscaux (□ 86 €, □ 42 €, □ 17 €) à acheter dans un bureau de tabac ou au Trésor Public ou sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) : https://timbres.impots.gouv.fr/ L’achat du timbre par internet aura une validité de six mois à compter de son acquisition. Le demandeur devra fournir les références du paiement du timbre dématérialisé, lors du dépôt selon plusieurs modalités (sous forme de codes-barres transmis par courriel sur le téléphone, en l’imprimant sur une feuille, sous forme d’une référence chiffrée en cas de réception par SMS).
  L’extrait de l’acte de naissance de moins de trois mois comportant l’indication de la filiation, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage
  L’original du jugement de divorce ou de tout jugement concernant un enfant
  L’autorisation de l’autre parent et copie lisible de sa pièce d’identité
  La pièce d’identité du parent présent pour un mineur

 

En cas de perte ou de vol :


  Une pièce officielle avec photo ( passeport, permis de conduire, carte d'étudiant...)
  Une déclaration de perte (qui peut être établie en mairie lors du dépôt du dossier complet) ou de vol délivrée par le commissariat
  25 euros en timbres fiscaux pour la CNI
  Attestation sur l'honneur du demandeur (modèles à disposition)

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : après examen du dossier, il pourra être demandé des précisions ou informations complémentaires par l’administration compétente.

 

 

Cas particuliers :


- pour une femme divorcée désirant conserver le nom de son ex-époux : présenter l'original du jugement de divorce l'autorisant ;
- pour une femme veuve : fournir un acte de décès ;
- demande de nom d'usage : demande écrite et motivée sur papier libre et justificatif de nom.

 


Délai d'obtention :

Il n'existe pas de délai légal d'obtention de la Carte Nationale d'Identité, néanmoins un délai de 3 semaines minimum est à prévoir.

 


Remise de la Carte Nationale d'Identité :

Sauf cas de perte ou de vol, l'ancien titre devra être rendu.
Le titre d'identité sera remise à l'intéressé majeur.
La présence de l’enfant est obligatoire à partir de 12 ans pour le passeport.

 


Normes pour les photos d'identité :

Le fond clair et uni doit laisser apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules.

La personne doit être de face, tête nue (sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs), visage et cou dégagés, bouche fermée, sans expression (pas de sourire).

Pas de photos scannées, numérisées, autocollantes ni de reflet, pliure ou trace.

Si vous portez des lunettes, vous n’êtes pas obligé de les garder sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux :
• pas de verres foncés ou lunettes de soleil
• pas de reflets de flash sur les verres
• la monture ne doit pas cacher une partie des yeux

Toute photographie non conforme aux spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit.


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