- Indicateur de fréquentation du service
- demande d'acte d'état-civil
- Naissance
- choix et changement de nom
- livret de famille
- mariage
- certificat de vie maritale
- noces d'or, diamant, platine
- parrainage civil
- déclaration de décès
- demande de carte nationale d'identité
- demande de passeport
- sortie de territoire
- attestation d'accueil
- recensement de la population
- recensement militaire
- légalisation de signature
Demande de carte nationale d'identité
| Demande de carte nationale d'identité |
Définition :La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité.Une CNI périmée certifie de l’identité si la photo est ressemblante mais ne justifie plus de la nationalité de son détenteur. En cours de validité, la CNI vaut document de circulation pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, et sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat de destination). Les mineurs voyageant sans leur représentant légal dans ces pays doivent se munir d’une sortie de territoire. Où s’adresser ?Mairie du domicileQui peut en faire la demande ?Le demandeur doit être de nationalité Française.La présence du demandeur (même mineur) est obligatoire lors du dépôt de la demande. Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leurs représentants légaux (parents…). Coût :- Première demande : Gratuit- Renouvellement : Gratuit - Perte ou vol : timbre fiscal de 25 euros à se procurer chez un buraliste ou au Trésor Public Pièces à fournir :
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive : après examen du dossier, il pourra être demandé des précisions ou informations complémentaires par l’administration compétente. Cas particuliers : - pour une femme divorcée désirant conserver le nom de son ex-époux : présenter l'original du jugement de divorce l'autorisant. - pour une femme veuve : fournir un acte de décès. - demande de nom d'usage : demande écrite et motivée sur papier libre et justificatif de nom. Délai d'obtention : Il n'existe pas de délai légal d'obtention de la Carte Nationale d'Identité, néanmoins un délai de 3 semaines minimum est à prévoir. Remise de la Carte Nationale d'Identité : Sauf cas de perte ou de vol, l'ancien titre devra être rendu. La carte d'identité sera remise à l'intéressé majeur. Si l'intéressé ne peut se déplacer, il peut faire une procuration autorisant une autre personne à retirer sa carte (sauf pour les conjoint/conjointe). Celle-ci devra apporter une pièce d'identité. Si l'intéressé est mineur, la carte sera remise au parent ayant l'autorité parentale sur présentation d'une pièce d'identité. Normes pour les photos d'identité : Les photos d'identité doivent être identiques, récentes (moins de 6 mois) et respecter le format indiqué ci-dessous. Le visage doit mesurer entre 32 et 36mm (du bas du menton au sommet de la tête). Le fond clair et uni doit laisser apparaître le contour et les traits du visage ainsi que le haut des épaules. La personne doit être de face, tête nue (sans couvre-chef, ni foulard, serre-tête et autres objets décoratifs), visage et cou dégagés, bouche fermée, sans expression ( pas de sourire). Pas de photos scannées, numérisées, autocollantes, ni de reflet, pliure ou trace. Si vous portez des lunettes, vous n'êtes pas obligé de les garder sur les photographies. En revanche, si vous les portez, elles doivent laisser apparaître clairement vos yeux : - pas de verres foncés ou de lunettes de soleil - pas de reflets de flash sur les verres - la monture ne doit pas cacher une partie des yeux Toute photographie non conforme aux spécifications sera rejetée et le titre demandé ne sera pas produit. Normes officielles: 
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