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Déclaration de décès

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Où s’adresser ?

A la mairie du lieu de décès.
Il est toutefois conseillé de prendre contact au préalable avec une entreprise de pompes funèbres de votre choix qui
se chargera des formalités à accomplir en mairie.

 

Quand ?

La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès.

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

- certificat de décès et procès verbal (le cas échéant)
- la pièce d’identité du déclarant
- livret de famille ou acte de naissance du défunt.

 

Coût ?

Gratuit

 

Où le défunt peut-il être inhumé ?

Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune du lieu de décès, de son domicile ou dans une concession
familiale déjà existante.

 

Tarification des concessions funéraires :

Les concessions du cimetière communal sont accordées pour une durée de 15 ou 30 ans (30 ans obligatoire pour un
caveau) renouvelables à échéance.
Le prix pour l’achat d’une concession quinzenaire est de 300 euros et 600 euros pour une concession trentenaire.

 

Certificat d’hérédité

La mairie de Petit-Quevilly ne délivre pas de certificat d’hérédité.
Il convient de prendre contact avec un notaire, la mairie du lieu de décès, du dernier domicile du défunt ou du lieu de
domicile de l’un des héritiers.
 

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