- Indicateur de fréquentation du service
- demande d'acte d'état-civil
- Naissance
- choix et changement de nom
- livret de famille
- mariage
- certificat de vie maritale
- noces d'or, diamant, platine
- parrainage civil
- déclaration de décès
- demande de carte nationale d'identité
- demande de passeport
- sortie de territoire
- attestation d'accueil
- recensement de la population
- recensement militaire
- légalisation de signature
Déclaration de décès
| Déclaration de décès |
Où s’adresser ?A la mairie du lieu de décès.Il est toutefois conseillé de prendre contact au préalable avec une entreprise de pompes funèbres de votre choix qui se chargera des formalités à accomplir en mairie. Quand ?La déclaration doit être faite dans les 24h qui suivent le décès.Quelles sont les pièces à fournir ?- certificat de décès et procès verbal (le cas échéant)- la pièce d’identité du déclarant - livret de famille ou acte de naissance du défunt. Coût ?GratuitOù le défunt peut-il être inhumé ?Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune du lieu de décès, de son domicile ou dans une concessionfamiliale déjà existante. Tarification des concessions funéraires :Les concessions du cimetière communal sont accordées pour une durée de 15 ou 30 ans (30 ans obligatoire pour uncaveau) renouvelables à échéance. Le prix pour l’achat d’une concession quinzenaire est de 300 euros et 600 euros pour une concession trentenaire. Certificat d’héréditéLa mairie de Petit-Quevilly ne délivre pas de certificat d’hérédité.Il convient de prendre contact avec un notaire, la mairie du lieu de décès, du dernier domicile du défunt ou du lieu de domicile de l’un des héritiers. |
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