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Certificat de vie maritale

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Principe :

Certaines administrations peuvent attribuer à des personnes non mariées vivant en couple, les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).

Ces personnes devront prouver qu’elles vivent ensemble et fournir un certificat de vie maritale (ou de concubinage).

 

Où s’adresser ?

Il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence.
La présence des deux concubins est OBLIGATOIRE ainsi que celle de deux témoins n'ayant aucun lien de parenté, ni entre eux, ni avec les intéressés.

 

Pièces à fournir :

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…) des intéressés et des témoins.
- un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, de téléphone…) aux noms des intéressés

 

Délai d’obtention :

Un délai de 48 heures est nécessaire pour récupérer le certificat de vie maritale.

 

Coût :

Gratuit
 

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