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"Oui" au pacs en mairie !

jeu 28 déc. 2017 - 15h33

À Petit-Quevilly, 17 pacs ont déjà été signés ! En effet, depuis novembre 2017, le pacs ne se fait plus au tribunal de grande instance mais bien à l’Hôtel de ville de votre commune !

La mairie de Petit-Quevilly vous accueille désormais pour enregistrer votre pacs mais également le modifier ou encore le dissoudre. Pour tous les pacs réalisés avant novembre 2017, seule la mairie de Rouen est compétente pour les modifier.


Si vous souhaitez passer ce cap avec votre partenaire, munissezvous des pièces justificatives demandées et prenez vite rendezvous à l’Hôtel de ville !


Retrouvez toutes les informations nécessaires sur la page dédiée du site internet de la ville.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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