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Demande d'acte de mariage

Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de mariage.

DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMANDÉS PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes qui se sont mariées à Petit-Quevilly.

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

Les champs ci-dessous reçoivent les informations concernant les personnes apparaissant sur l'acte.

Les champs précédés d'une * sont obligatoires.

 

Conformément au RGPD et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant. Pour plus d'information, consultez la page relative à la protection des données à caractère personnel.

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L'époux :
L'épouse :
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  • Madame
  • Monsieur
  • La personne concernée par l'acte
  • Son conjoint ou sa conjointe
  • Son père ou sa mère
  • Son fils ou sa fille
  • Son représentant légal
  • Autre

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