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Demande d'acte de décès

Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de décès.

DÉSORMAIS, LA MAIRIE ENVERRA PAR COURRIER (AU TARIF LENT) LES ACTES DEMANDÉS PAR INTERNET DIRECTEMENT À L'INTÉRESSÉ.

Les champs précédés d'une * sont obligatoires.

Les champs ci-dessous reçoivent les informations concernant la personne apparaissant sur l'acte.

Personne concernée par l'acte
jj/mm/aaaa
Coordonnées du destinataire
  • Madame
  • Monsieur
  • La personne concernée par l'acte
  • Son conjoint ou sa conjointe
  • Son père ou sa mère
  • Son fils ou sa fille
  • Son représentant légal
  • Autre

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